Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale)
Article ANNEXE AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale)
A. - Fonctions exercées dans les services centraux et à la préfecture de police
Services centraux
1. Directeur des services actifs.
2. Chef de l'inspection générale de la police nationale.
3. Chef de service actif.
4. Adjoint à un directeur des services actifs.
5. Coordinateur de l'inspection générale de la police nationale.
6. Chef d'état-major.
7. Directeur de cabinet et responsable opérationnel dans un cabinet.
8. Chef d'un service opérationnel à la direction générale de la police nationale (RAID, UCLAT, SSMI, MILAD, SCA).
9. Sous-directeurs et adjoints à un chef de service actif.
10. Chef de projet, chef d'un office central ou d'une division nationale opérationnelle ou équivalent.
11. Emplois de responsabilité de niveau 1 en administration centrale (hors direction active).
Préfecture de police
1. Directeur.
2. Chef de l'inspection générale des services.
3. Adjoints aux directeurs.
4. Sous-directeurs.
5. Chef d'état-major et responsables opérationnels.
6. Responsables opérationnels dans les services territoriaux de la préfecture de police.
B. - Fonctions exercées dans les services territoriaux et déconcentrés de la police nationale
1. Chefs de services régionaux ou interrégionaux : directeur zonal de la surveillance du territoire ; directeur régional des renseignements généraux ; directeur de service régional de la police judiciaire ; directeur interrégional de la police aux frontières ; chef de délégation régionale de discipline.
2. Chefs de services départementaux et adjoints : directeur départemental de la sécurité publique ; directeur départemental des renseignements généraux ; directeur départemental de la police aux frontières.
3. Chefs de circonscription de sécurité publique (CSP) ; chefs de district ; commissaires centraux et commissaires centraux adjoints de niveau 1.
4. Chefs de services : chef du service de police de proximité (SPP) ; chef du service de l'ordre public et de la sécurité routière (SOPSR) ou chef du service d'ordre public départemental (SOPD) ; chef de la sûreté départementale (SD) ou chef du service d'investigation et de recherche (SIR) ; chef d'état-major.
5. Chefs de groupements CRS et chef d'antenne spécialisée.
6. Directeurs d'école de police : directeur de l'Ecole nationale supérieure de formation des officiers de police (ENSOP) ; directeur de l'Ecole nationale supérieure de police (ENSP).
7. Directeurs de cabinet auprès de préfets délégués à la sécurité et à la défense ou du préfet adjoint pour la sécurité en Corse.