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Article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 04/09/2007 au 01/09/2007 (Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré)

Données brutes

Article 1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 04/09/2007 au 01/09/2007 (Décret n° 50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré)

Les membres du personnel enseignant dans les établissements du second degré sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, les maximums de services hebdomadaires suivants :

1° Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :

a) Professeurs agrégés : quinze heures ;

b) Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement, chargés d'enseignement : dix-huit heures ;

2° Laboratoires : attachés aux laboratoires :
trente-six heures.