Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnel civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnel civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
Le décret du 13 janvier 1948 relatif au classement hiérarchique des emplois permanents de l'Etat est abrogé.