Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 RELATIF A L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES)


Sont abrogés les décrets n° 53-328 du 9 avril 1953, n° 54-537 du 26 mai 1954 et le décret du 1er juin 1956.