Article 23-II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-627 du 4 août 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE)
Article 23-II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-627 du 4 août 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE)
La condition de services de sept ans fixée à l'article 13 du présent décret s'applique aux promotions prononcées à compter du 1er septembre 1996.