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Article 23-I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-627 du 4 août 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE)

Article 23-I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-627 du 4 août 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE)


A titre transitoire, durant une période de trois années à compter du 1er septembre 1993, la proportion des nominations prévue à l'article 6 ci-dessus est fixée à une nomination pour sept titularisations.