Article 22-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-627 du 4 août 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE)
Article 22-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-627 du 4 août 1980 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE)
Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires recrutés par concours dont la date de nomination en qualité de stagiaire est antérieure à la date d'effet du présent décret sont classés, à cette dernière date, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 8 ci-dessus.