Articles

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive)

L'avancement d'échelon des professeurs d'éducation physique et sportive hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

ECHELONS

DUREE D'ECHELON

Du 1er au 2e échelon

2 ans 6 mois

Du 2e au 3e échelon

2 ans 6 mois

Du 3e au 4e échelon

2 ans 6 mois

Du 4e au 5e échelon

2 ans 6 mois

Du 5e au 6e échelon

3 ans

Du 6e au 7e échelon

3 ans

Le recteur prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des personnels mentionnés à l'article 9 ci-dessus.

Le ministre prononce les promotions des personnels visés à l'article 10 ci-dessus.