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Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique)

Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique)


Le décret n° 59-1403 du 9 décembre 1959, portant création d'un corps de directeurs de recherche titulaires au C.N.R.S. et le décret n° 59-1404 du 9 décembre 1959, portant création d'un corps de fonctionnaires participant à la gestion scientifique de laboratoires du C.N.R.S. sont abrogés.