Articles

Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique)

Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique)


Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D bis sont classés dans le corps des agents d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE D'ORIGINE :

Administratifs contractuels 6e catégorie D bis

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Agents d'administration de la recherche de 2e niveau

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

12e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise maintenue

11e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue,

10e échelon ; 9e échelon : Ancienneté supprimée

9e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue

8e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue

7e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue

6e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue

5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée

4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue

3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue

2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue

1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue