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Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique)

Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique)


Les personnels administratifs contractuels appartenant à la quatrième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE D'ORIGINE :

Administratifs contractuels 4e catégorie D

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Secrétaires d'administration de la recherche de 2e classe

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

12e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

11e échelon ; 7e échelon : Ancienneté supprimée

10e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue

9e échelon ; 6e échelon : Ancienneté supprimée

8e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue

7e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée

6e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue

5e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue

4e échelon ; 3e échelon : Ancienneté supprimée

3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté supprimée

2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue

1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue