Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
Ingénieurs d'études de 2e classe
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
11e échelon ; 13e échelon : Ancienneté acquise maintenue
10e échelon ; 12e échelon : Ancienneté acquise maintenue
9e échelon ; 11e échelon : Ancienneté acquise maintenue
8e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
7e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
6e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
5e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
4e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
3e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
2e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
1er échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue