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Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))

Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))


Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE D'ORIGINE :

Ingénieurs contractuels hors catégorie A

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Ingénieurs de recherche hors classe

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue

3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue

2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue

1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE D'ORIGINE :

Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Ingénieurs de recherche de 1re classe

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue

4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue

3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue

2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue

1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE D'ORIGINE :

Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Ingénieurs de recherche de 2e classe

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

9e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

8e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue

7e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue

6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue

5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue

4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue

3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue

2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue

1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue