Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS))
Les sections du Comité national de la recherche scientifique constituent, pour les corps de chercheurs du C.N.R.S., les instances d'évaluation prévues au titre II du décret susvisé du 30 décembre 1983.