Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-904 du 8 août 1977 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 66874 DU 21-11-1966 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET NOTAMMENT DE SON ART. 1 : ATTRIBUTIONS DES FONCTIONNAIRES SUSVISES REGIS PAR L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET PAR L'ORDONNANCE 58696 DU 06-08-1958 RELATIVE AU STATUT SPECIAL DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-904 du 8 août 1977 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 66874 DU 21-11-1966 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET NOTAMMENT DE SON ART. 1 : ATTRIBUTIONS DES FONCTIONNAIRES SUSVISES REGIS PAR L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET PAR L'ORDONNANCE 58696 DU 06-08-1958 RELATIVE AU STATUT SPECIAL DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)
Les articles énumérés ci-après du décret susvisé du 21 novembre 1966 sont abrogés aux dates fixées ci-dessous :
Articles 2 à 20 du titre 1er : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel de surveillance ;
Articles 21 à 31 du titre II : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel éducatif et de probation ;
Articles 32 à 45 du titre III : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel technique et de formation professionnelle ;
Articles 46 à 60 bis du titre IV : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel d'administration et d'intendance ;
Articles 61 à 73 du titre V : à la date d'entrée en vigueur du décret portant statut particulier du personnel de direction ;
Articles 74 à 79 inclus du titre VI : à la date d'entrée en vigueur du présent décret.