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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-931 du 30 juillet 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires pour le recrutement par voie de concours des officiers de port et des officiers de port adjoints)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-931 du 30 juillet 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires pour le recrutement par voie de concours des officiers de port et des officiers de port adjoints)


Le présent décret est applicable aux concours dont les résultats définitifs seront proclamés postérieurement à sa publication.