Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 PORTANT CREATION D'UNE ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI))
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 PORTANT CREATION D'UNE ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (APCCI))
Le comité directeur se réunit sur convocation du président au moins neuf fois par an [*périodicité*].
Il se saisit de toutes les questions entrant dans la compétence de l'assemblée permanente [*comité directeur - attributions*].
Il prépare, pour les soumettre à l'assemblée générale, les projets de budgets et les comptes de l'assemblée permanente.
Il établit un projet de règlement intérieur, comme il est dit à l'article 13 ci-après.
Il fixe l'ordre du jour et la date des assemblées générales.
Il ne peut délibérer que si le nombre des membres présents est au moins égal aux deux tiers des membres en exercice [*quorum*].
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents [*conditions de majorité*].