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Article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1990
au
01/01/2001
(Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
Données brutes
Article R239 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1990
au
01/01/2001
(Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
Le recours au Conseil d'Etat peut avoir lieu sans l'intervention d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.