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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 septembre 1938 relatif à l'organisation des régions économiques)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 28 septembre 1938 relatif à l'organisation des régions économiques)


Sous réserve des modifications qui résultent de certaines dispositions qui précèdent (notamment, présentation des comptes et des budgets dans les trois premiers mois de l'année, transmission directe de ces pièces comptables et des pièces justificatives au ministre) et de la nature différente des ressources et des attributions des chambres régionales de commerce et d'industrie et des chambres de commerce, les règles générales concernant l'administration financière de ces compagnies sont applicables à la chambre régionale de commerce et d'industrie.