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Article R88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1990
au
01/01/2001
(Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
Données brutes
Article R88 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1990
au
01/01/2001
(Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
Dans le cas de requête jugée abusive, son auteur encourt une amende qui ne peut excéder 20000 F.