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Article R41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1990
au
01/04/1994
(Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
Données brutes
Article R41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1990
au
01/04/1994
(Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
Le service de chaque bureau annexe du greffe est assuré par un greffier.