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Article R6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/09/1996
au
25/08/1998
(Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
Données brutes
Article R6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/09/1996
au
25/08/1998
(Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
Le tribunal administratif de Paris comprend treize chambres réparties en sections.