Articles

Article R5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/1995 au 01/09/1996 (Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Données brutes

Article R5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/10/1995 au 01/09/1996 (Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

Amiens : trois chambres ;

Bordeaux : trois chambres ;

Caen : deux chambres ;

Châlons-sur-Marne : deux chambres ;

Clermont-Ferrand : deux chambres ;

Dijon : deux chambres ;

Grenoble : cinq chambres ;

Lille : cinq chambres ;

Lyon : cinq chambres ;

Marseille : six chambres ;

Montpellier : quatre chambres ;

Nancy : deux chambres ;

Nantes : quatre chambres ;

Nice : cinq chambres ;

Orléans : trois chambres ;

Pau : deux chambres ;

Poitiers : trois chambres ;

Rennes : quatre chambres ;

Rouen : deux chambres ;

Strasbourg : quatre chambres ;

Toulouse : trois chambres ;

Versailles : sept chambres.