Articles

Article R5 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 04/06/1991 au 01/01/1991 (Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres dont le nombre est fixé comme suit :

Amiens : deux chambres.

Bordeaux : trois chambres.

Caen : deux chambres.

Châlons-sur-Marne : deux chambres.

Clermont-Ferrand : deux chambres.

Grenoble : quatre chambres.

Lille : quatre chambres.

Lyon : quatre chambres.

Marseille : cinq chambres.

Montpellier : trois chambres.

Nancy : deux chambres.

Nantes : trois chambres.

Nice : quatre chambres.

Orléans : trois chambres.

Poitiers : deux chambres.

Rennes : quatre chambres.

Rouen : deux chambres.

Strasbourg : trois chambres.

Toulouse : trois chambres.

Versailles : six chambres.