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Article R5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1990 au 19/05/1990 (Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Données brutes

Article R5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1990 au 19/05/1990 (Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)

Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres dont le nombre est fixé comme suit :

Bordeaux : trois chambres ;

Clermont-Ferrand : deux chambres ;

Grenoble : quatre chambres ;

Lille : trois chambres ;

Lyon : trois chambres ;

Marseille : cinq chambres ;

Montpellier : trois chambres ;

Nantes : trois chambres ;

Nice : trois chambres ;

Orléans : trois chambres ;

Poitiers : deux chambres ;

Rennes : quatre chambres ;

Strasbourg : trois chambres ;

Toulouse : deux chambres ;

Versailles : cinq chambres.