Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-950 du 3 octobre 1972 RELATIF AUX GROUPEMENTS INTERCONSULAIRES)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-950 du 3 octobre 1972 RELATIF AUX GROUPEMENTS INTERCONSULAIRES)
Le bureau du groupement comprend un président, un secrétaire et un trésorierreprésentant légal*. Il peut déléguer cette mission pour une période et un objet déterminés par un mandat révocable à tout instant.