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Article R1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1990
au
19/09/1999
(Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
Données brutes
Article R1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1990
au
19/09/1999
(Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel sont désignés sous le nom de la ville où ils siègent.