Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-533 du 6 mai 1988 RELATIF AU COMITE CHARGE DE LA COORDINATION ET DU SUIVI DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-533 du 6 mai 1988 RELATIF AU COMITE CHARGE DE LA COORDINATION ET DU SUIVI DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES)
Le comité peut créer des groupes de travail sur les problèmes de sa compétence et inviter à y participer, en tant que de besoin, toute personne ou organisme appartenant ou non à l'administration dont l'avis se révélerait utile, et notamment les usagers et gestionnaires des centres.