Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-533 du 6 mai 1988 RELATIF AU COMITE CHARGE DE LA COORDINATION ET DU SUIVI DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-533 du 6 mai 1988 RELATIF AU COMITE CHARGE DE LA COORDINATION ET DU SUIVI DES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES)
Le secrétaire général du comité interministériel pour l'informatique et la bureautique dans l'administration, le secrétaire général du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs, le rapporteur général du comité interministériel Sirene, le président du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés et le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle assistent de droit aux réunions du comité.