Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France)
Article 2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France)
Le service des missions est constitué des chefs de mission des archives et des autres personnels scientifiques et de documentation mis à disposition des services centraux de l'Etat ou des établissements publics nationaux, pour y exercer dans leur ressort le contrôle scientifique et technique.
Le chef du service :
- anime le réseau des chefs de mission ;
- leur apporte son soutien technique dans les relations avec les ministères d'accueil ;
- assure la liaison avec les autres services de la direction.