Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)
L'arrêté du 14 novembre 1983 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense est abrogé.