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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)


Pour l'exercice de ses missions, la direction de la protection et de la sécurité de la défense dispose de personnel militaire ainsi que de personnel civil.

Les effectifs sont fixés par le ministre de la défense sur proposition du directeur de la protection et de la sécurité de la défense. La mise en place et la relève du personnel sont effectuées par les directions de personnel concernées, sur demande du directeur de la protection et de la sécurité de la défense.