Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)
La sous-direction de la protection du patrimoine industriel et des systèmes d'information et de la surveillance du commerce des armements est chargée :
- de participer à l'élaboration et au contrôle des mesures de sécurité nécessaires à la protection du patrimoine industriel lié à la défense, des installations sensibles et des systèmes d'information ;
- de participer à la surveillance et au contrôle du commerce des armements ;
- de conduire les études visant à identifier et à suivre toutes les formes de vulnérabilités et de risques pouvant menacer les entreprises oeuvrant au bénéfice de la défense et de mettre en oeuvre les mesures visant à y remédier.