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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)


Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.