Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2002.