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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2002
au
13/01/2010
(Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2002
au
13/01/2010
(Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2002.