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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions)


La directrice de la Documentation française est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.