Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation)
Le contrôle financier auquel est soumise l'Ecole nationale d'équitation est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.