Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les utilisateurs ;
- les agents habilités du centre de gestion des systèmes d'information de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
- les correspondants informatiques des sous-directions et autres organes de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
- le bureau des systèmes d'information de la sous-direction de l'informatique du service des moyens généraux ;