Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)
Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Parc-info ", dont la finalité est la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.