Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité)
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.