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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-480 du 2 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 73357 DU 14-03-1973 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-480 du 2 mai 1988 MODIFIANT LE DECRET 73357 DU 14-03-1973 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES)

a modifié les dispositions suivantes