Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 1999 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un service de consultation des résultats des concours dénommé DGISCRIBE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mars 1999 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un service de consultation des résultats des concours dénommé DGISCRIBE)
Les informations traitées sont les suivantes :
- nom de famille ou marital ;
- prénoms ;
- date de naissance ;
- numéros séquentiels d'identification ;
- rang d'admission ;
- mention de liste principale ou complémentaire pour les admissions.