Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1999 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1999 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention)
Les modalités d'exécution des missions de l'unité nationale d'escorte, de soutien et d'intervention et les horaires de travail des fonctionnaires qui y sont affectés sont définis conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juillet 1996 susvisé.