Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service des moyens généraux)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service des moyens généraux)
Le service automobile de l'administration centrale du ministère des armées exerce les attributions définies à l'article 30 du décret du 8 mars 1999 susvisé en ce qui concerne le service automobile.
A ce titre, il pourvoit aux besoins en transport des organismes de l'administration centrale et des organismes implantés en région parisienne, dont la liste est fixée par le ministre de la défense ; il assure également le transport des personnalités étrangères et des autorités militaires en visite ou en mission auprès du ministre de la défense.