Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du patrimoine)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du patrimoine)
Le service du patrimoine comprend :
- la division du domaine et de l'urbanisme;
- la division du logement ;
- la division des affaires culturelles ;
- la division de l'aménagement du territoire.
Il comprend en outre le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, qui exerce les attributions définies au troisième alinéa de l'article 28 du décret du 8 mars 1999 susvisé.