Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1999 portant création d'une mission de contrôle économique et financier dénommée « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er mars 1999 portant création d'une mission de contrôle économique et financier dénommée « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.