Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire du personnel de la délégation générale pour l'armement)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire du personnel de la délégation générale pour l'armement)
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.