Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire du personnel de la délégation générale pour l'armement)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire du personnel de la délégation générale pour l'armement)
Les destinataires des informations enregistrées sont :
- les agents chargés de la mise à jour de la base centrale, de l'extraction et du transfert des fichiers locaux ;
- le personnel habilité à consulter les fichiers locaux.