Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire du personnel de la délégation générale pour l'armement)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 janvier 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de l'annuaire du personnel de la délégation générale pour l'armement)
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Annuaire DGA dont la finalité est la gestion de l'annuaire du personnel de la délégation générale pour l'armement.